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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "30/06/2005" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le Centre d'Accueil de Jour de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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